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À l’avis de résiliationRésilier un abonnement à un forfait mobile – que faut-il envisager ?
Un grand classique : vous bénéficiez d’un forfait de téléphonie mobile et vous souhaitez y mettre un terme, parce que vous avez changé de smartphone, que vous voulez vous tourner vers un autre opérateur ou tout autre raison. Pour éviter de rester engagé et de continuer à payer votre forfait pour rien, il est recommandé de résilier votre abonnement à temps avant le début de la période de résiliation si vous savez que votre forfait ne correspond plus à vos besoins.
Créer un courrier de résiliation d’un forfait de téléphonie mobile – voici comment cela fonctionne
Toutes les lettres de résiliation sur resilier-maintenant.fr sont des modèles PDF prêts à l'emploi ! Vous n'avez pas besoin d'un programme de office - mais vous devriez avoir un PDF Reader gratuit pour ouvrir le fichier.
2. Imprimez le formulaire PDF rempli et signez-le avec votre nom sous la section "Avec mes meilleures salutations".
3. Préparez une enveloppe et envoyez l'imprimé à l'adresse mentionnée sur la résiliation. Prêts!
Il ne vous reste plus qu’à attendre la confirmation de la résiliation et votre contrat est annulé. Votre contrat ne sera alors valable que jusqu’à la date de résiliation confirmée.
Forfait de téléphonie mobile – Durée du contrat
En règle générale, la durée minimale des contrats de téléphonie est de 12 mois. Il existe cependant beaucoup d’offres selon les opérateurs, avec des durées réduites (1 mois), plus longues (24 mois) ou même indéterminées. Selon la formule choisie, la résiliation n’est pas possible à tout moment sans respecter un délai de préavis. La règle générale est que pour un contrat à durée fixe (un an), vous pouvez annuler à tout moment en respectant le préavis prévu dans vos conditions générales de vente. La résiliation avant la fin de la période du contrat n’est possible que si vous pouvez faire valoir le droit de résiliation spécifique.Délai de préavis pour les forfaits de téléphonie mobile
En fonction de votre contrat avec votre opérateur de téléphonie, la durée de préavis varie selon la nature du forfait (avec ou sans engagement). Les forfaits sans engagements permettent de mettre fin au contrat à tout moment avec le respect d’un préavis assez court (de quelques jours à un mois). Les forfaits avec engagements ne peuvent être résiliés facilement, sauf à respecter un préavis plus long, voire même devoir payer l’abonnement jusqu’au terme de la période d’engagement. Il est recommandé de consulter les conditions générales de vente pour savoir dans quelle mesure vous êtes liés à votre opérateur.Il est à noter qu’en cas de tacite reconduction de votre contrat, votre opérateur doit vous prévenir en général 2 mois avant la reconduction du contrat pour vous permettre d’y mettre fin. A défaut, vous pouvez résilier à tout moment sans indemnité.
Droit de résiliation dérogatoire d’un forfait de téléphonie mobile
Les opérateurs ne facilitent pas toujours la résiliation prématurée de votre contrat de téléphonie. Toutefois, il existe un droit de résiliation spécifique selon votre situation particulière, qui vous permet de mettre fin à votre abonnement sans préavis ou avec un délai de préavis réduit.- Le changement des conditions d’abonnement par l’opérateur Vous avez souscrit un contrat de téléphonie ou de fourniture d’accès à Internet et votre opérateur vous informe de la modification à venir du prix de l’abonnement ou d’une autre clause contractuelle substantielle. L’opérateur doit vous en informer au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur de ladite modification (article L. 224-33 du code de la consommation). En cas de refus de ces nouvelles conditions, vous pouvez résilier le contrat sans pénalité dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification.
- Le non-respect par l’opérateur de ses obligations contractuelles Vous bénéficiez d’un contrat de téléphonie mobile que vous souhaitez résilier parce que l’opérateur ne respecte pas ses obligations (par exemple l’absence de réseau dans votre ville). Vous pouvez demander la résiliation du contrat, aux torts de l’opérateur et parfois même réclamer le remboursement de la fraction d’abonnement correspondant à la période pendant laquelle vous n’avez pas pu bénéficier du service. Il est conseillé de joindre les justificatifs utiles à l’appui de votre demande.
- les difficultés financières du titulaire de l’abonnement Si vous rencontrez de graves difficultés financières avec notamment une procédure d’approbation de la Commission de Surendettement en tant que particulier, vous pouvez mettre un terme à votre abonnement sans pénalités. Il est parfois possible de résilier un forfait en cas de perte d’emploi involontaire ; nous vous invitons à consulter vos conditions générales de vente pour vérifier la pertinence d’une telle cause de résiliation.
- Annulation de l‘abonnement en cas de déménagement Une résiliation anticipée est parfois possible en cas de déménagement. Cela ne peut pas impliquer un changement de résidence dans la ville. Cependant, un déménagement dans un « zone blanche » (sans couverture de réseau par votre opérateur) peut justifier une résiliation sans pénalité de votre abonnement de téléphonie mobile. Si vous prévoyez de déménager pendant la durée du contrat, il est préférable de déterminer les conditions de résiliation dès le départ afin d’éviter toute déconvenue.
Mettre un terme à un forfait de téléphonie mobile par écrit
Que cela soit indiqué ou non dans les conditions générales : il est préférable d’annuler par écrit. Pour plus de garantie, vous pouvez envoyer votre courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ainsi vous prévaloir de vos droits et de dates précises en cas de conflit avec l’opérateur. L’annulation par courriel n’est pas recommandée, tout comme celle par fax / télécopie.Remarque importante :
ces informations ne constituent pas un avis juridique mais des informations générales, dont nous ne pouvons assumer la responsabilité quant à leur exhaustivité et leur exactitude. Pour des questions juridiques (spécifiques) et pour des conseils juridiques, veuillez contacter un avocat.
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