Résiliation d’abonnement en salle de sport

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À l’avis de résiliation

Résiliation d’abonnement en salle de sport – ce que vous devez savoir

C’est un grand classique : vous vous inscrivez dans une salle de sport et après une période de pratique intense, l’envie de s’entraîner disparaît. Vous vous forcez à vous entraîner sans motivation jusqu’à ce que vous arrêtiez enfin d’y aller. Peut-être avez-vous oublié d’annuler votre adhésion à temps.

Vous pouvez à tout moment mettre fin à un abonnement en salle de sport pendant la durée du contrat, en respectant le délai de préavis. Vous devez respecter cette période si vous ne souhaitez pas poursuivre votre abonnement.

Les abonnements en salle de sport peuvent généralement être résiliés à tout moment sans frais en respectant le préavis prévu dans le conditions générales au-delà de la période d’engagement. Pour résilier un abonnement avant la fin de l’engagement, il faut en principe acquitter des frais de résiliation variables selon la durée restante, sauf exception (comme une mutation professionnelle, un problème de santé, un déménagement …). La procédure de résiliation suppose l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale du club de sport. Vous pouvez obtenir toutes les informations utiles à la résiliation de votre abonnement en contactant par courrier le service clientèle de votre prestataire ou en consultant les conditions générales de votre contrat d’abonnement.

Dans tous les cas de résiliation d’abonnement, vous devez respecter le délai de préavis contractuel et adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Créer un courrier de résiliation d’abonnement en salle de sport– Une démarche simple

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Il ne vous reste plus qu’à attendre la confirmation de la résiliation et votre contrat est annulé. Votre contrat ne sera alors valable que jusqu’à la date de résiliation confirmée.

Salle de sport – Durée du contrat

En règle générale, la durée minimale des contrats d’abonnement aux salles de sport est de 12 mois. Cependant, il existe également des salles de sport qui proposent des contrats sans durée minimale. Pendant cette période indéterminée, vous pouvez Pour les contrats à durée fixe (un an), vous pouvez résilier à tout moment en respectant le délai de préavis, généralement fixé à un mois. Le contrat se poursuit alors jusqu’à la fin de la période d’engagement et n’est pas prolongé automatiquement. L’annulation avant la fin de la période du contrat n’est possible que si vous pouvez faire valoir un droit de résiliation spécifique.

Délai de préavis pour les salles de sport

En fonction de votre contrat avec votre club de sport, les contrats ont généralement une période de résiliation d’un mois pour une durée minimale de 12 mois. Les contrats d’abonnement sans terme (ou à durée indéterminée) ont généralement un délai de résiliation de 1 mois, parfois deux selon vos conditions générales de vente. Vous devez annuler avant le début de la période d’annulation si vous souhaitez mettre fin à votre abonnement en salle de sport, sinon votre contrat sera automatiquement prolongé pour la même durée.

Droit de résiliation spécifique pour les salles de sport

L’expérience démontre que les salles de sport ne facilitent pas la résiliation anticipée des contrats d’abonnement. Toutefois, il existe des conditions de résiliation spécifiques, qui permettent de mettre fin à votre abonnement sans préavis ou avec un délai de préavis réduit.

• Arrêt d’activité sportive pour cause de maladie

  Une résiliation anticipée est possible en cas de maladie. Si votre médecin estime que vous n’êtes plus autorisé à faire du sport pour des raisons de santé, il est possible de mettre un terme à votre abonnement sans préavis. Il faudra cependant produire un certificat médical.

• Interruption de l’activité sportive pour cause de grossesse

  Toute personne enceinte peut mettre fin à son contrat de manière anticipée. La grossesse qui intervient après l’inscription dans une salle de sport permet de mettre fin prématurément à son abonnement. Avec un certificat médical, une résiliation sans préavis est possible sans avoir à payer de cotisations.

• Annulation d’un abonnement en salle de sport en cas de déménagement

  Une résiliation anticipée est également possible en cas de déménagement. Cela ne concerne évidemment pas le changement de résidence dans la ville. La distance entre votre nouveau domicile et votre salle de sport doit rendre impossible un accès régulier à la salle. Il est recommandé de consulter les conditions générales de vente pour vérifier les règles de votre club en la matière. Si vous prévoyez de déménager pendant la durée du contrat, il est préférable de déterminer les conditions de résiliation dès le début.

• Résiliation d’un abonnement pour cause de licenciement

  Le chômage est également un motif de résiliation anticipé accepté par les tribunaux (la démission volontaire de son emploi n’est pas acceptée comme cause de résiliation). Si vous perdez votre emploi pendant la période d’abonnement, vous pouvez résilier à tout moment en produisant un justificatif de votre situation. Dans cette catégorie, on peut ajouter la résiliation pour raison professionnelle en cas de mutation professionnelle.

• Mettre fin à un abonnement à un club de sport par écrit

  Même si les conditions générales ne le prévoient pas spécifiquement, il est préférable d’annuler par écrit. Pour plus de garantie, vous pouvez envoyer votre courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ainsi vous prévaloir de vos droits et de dates précises en cas de conflit avec le gérant de la salle. L’annulation par courriel n’est pas recommandée, tout comme celle par fax / télécopie.

Enfin, en cas de litige avec votre club, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation, désigné par la salle de sport. Les conditions générales de ventes ont l’obligation d’indiquer les coordonnées du médiateur de la consommation.

Remarque importante :
ces informations ne constituent pas un avis juridique mais des informations générales, dont nous ne pouvons assumer la responsabilité quant à leur exhaustivité et leur exactitude. Pour des questions juridiques (spécifiques) et pour des conseils juridiques, veuillez contacter un avocat.

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