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À l’avis de résiliation

Résiliation d’assurance – ce que vous devez savoir

Il convient de respecter certaines règles pour pouvoir résilier un contrat d’assurance sans pénalités. Le contrat d’assurance est généralement renouvelé automatiquement chaque année, qu’il s’agisse d’une assurance d’habitation, de santé ou de véhicule. La LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation prévoit la possibilité de résilier son contrat à tout moment au-delà de la 1ère année. L’assuré a donc le droit de résilier son contrat d’assurance à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’organisme au moins deux mois avant la date d’échéance. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque contrat.

En dehors de ces cas, la loi Chatel est applicable et impose à votre assureur de vous informer de la prochaine échéance de votre contrat 75 jours avant celle-ci. Il est alors possible de résilier votre contrat d’assurance dans les délais prévus dans le contrat, généralement 2 mois avant l’échéance.

Vous pouvez obtenir toutes les informations utiles à la résiliation de votre assurance en contactant le service client de votre organisme (les coordonnées sont indiquées sur votre contrat d’assurance).

En cas de litige concernant la résiliation de votre assurance ou si vous ne parvenez pas à trouver d’accord avec le service client, vous pouvez saisir par courrier le médiateur compétent (vous trouverez ses coordonnées sur votre contrat, sinon demandez-les à votre assureur).

Créer un courrier de résiliation d’assurance à imprimer – Une démarche facile

Toutes les lettres de résiliation sur resilier-maintenant.fr sont des modèles PDF prêts à l'emploi ! Vous n'avez pas besoin d'un programme de office - mais vous devriez avoir un PDF Reader gratuit pour ouvrir le fichier.
1. Veuillez saisir vos données dans les formulaires prévus. Vos données n'apparaîtront que dans le document en cours. Ils ne seront pas sauvés.

imprimer cette résiliation 2. Imprimez le formulaire PDF rempli et signez-le avec votre nom sous la section "Avec mes meilleures salutations".

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3. Préparez une enveloppe et envoyez l'imprimé à l'adresse mentionnée sur la résiliation. Prêts!


Ce fichier PDF devrait fonctionner avec tous les navigateurs courants. Si vous ne disposez pas du plugin logiciel approprié, il se peut qu’il y ait un problème d’affichage du formulaire sur l’équipement mobile.
Si le fichier ne s’affiche pas correctement, il peut être utile de recharger cette page ou d’ouvrir le lien avec un autre programme. Si cela ne suffit pas, vous pouvez ouvrir le formulaire PDF ici. Ouvrir le formulaire PDF ici.

Il ne vous reste plus qu’à attendre la confirmation de la résiliation et votre contrat est annulé. Votre contrat ne sera alors valable que jusqu’à la date de résiliation confirmée.

Remarque importante :
ces informations ne constituent pas un avis juridique mais des informations générales, dont nous ne pouvons assumer la responsabilité quant à leur exhaustivité et leur exactitude. Pour des questions juridiques (spécifiques) et pour des conseils juridiques, veuillez contacter un avocat.

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